la communauté transgenre s'insurge contre un projet de loi du gouvernement français

Le gouvernement propose un assouplissement des procédures de changement du statut civil des personnes transgenres. Une loi à demi-teinte selon l'ensemble de la communauté LGBT qui dénonce un "manque de courage" du gouvernement.

par Micha Barban Dangerfield
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25 Mai 2016, 1:10pm

On a souvent crié dans les médias que 2015 et 2016 marqueraient la disparition du genre. Et jamais la cause transgenre n'a semblé avoir été autant débattue, défendue, entendue. Le débat en serait presque devenu mainstream selon certains. Si bien que le gouvernement de François Hollande s'est investi de la mission de faciliter le changement de statut civil pour les transgenres et tente de combler un vide juridique concernant près de 15 000 personnes en France. Les députés socialistes ont donc déposé un projet de loi en octobre 2015 "relative à la modification de la mention du sexe à l'état civil." Le 17 mai, le gouvernement rendait son amendement initial visant à faciliter les procédures de changement de statut civil et démédicaliser le passage d'un sexe civil à l'autre. Une initiative que l'on pourrait considérer comme tout à fait louable mais dont les aboutissements n'ont pas su satisfaire la communauté concernée.

Il faut savoir qu'en France, la transsexualité était considérée comme une maladie mentale il y a encore 5 ans. Jusqu'à maintenant, un individu transgenre se devait d'accomplir des actes chirurgicaux pour prouver le hiatus existant entre son sexe de naissance et son sexe identitaire en assurant l'irréversibilité de la transformation de son apparence sexuelle. Des conditions jugées comme "humiliantes" par le député socialiste Erwann Binet qui tente de défendre le projet de loi jugé tiède par les associations LGBT et qui a provoqué un tollé au sein de communauté transgenre. Les associations LGBT et transgenre dénoncent en chœur le manque de courage du gouvernement qui propose de remédier à la médicalisation des procédures de changement de statut civil - les transgenres demandant un changement d'état civil n'auront plus à apporter la preuve médicale et irréversible de leur nouveau sexe mais devront néanmoins démontrer l'appartenance au sexe opposé à celui mentionné à la naissance par "une réunion suffisante de faits" (témoignages des proches, attestations médicales, décisions de justice…). Une notion vague qui laisse place à un arbitrage juridique aléatoire et subjectif.

Stéphanie Nicot, présidente de la fédération LGBT explique : "On propose de simples exemples de justificatifs sans jamais établir de critères. Certains procureurs aujourd'hui demandent des stérilets, des augmentations mammaires, etc. La plupart des magistrats sont rétrogrades et demanderont des choses invraisemblables pour juger de la véracité du besoin de changement de sexe civil." Finalement sans aucune régulation et définition des critères d'admission au changement de sexe, le critère médical prônera toujours. "C'est une notion tellement vague que les procureurs seront dans leur droit de demander n'importe quoi, une opération sexuelle par exemple qu'ils pourront également rejeter si elle n'a pas été menée en France, des certificats psychiatriques, bref, la totale" s'insurge Stéphanie.

Selon plusieurs activistes de la communauté LGBT, la seule solution serait d'adopter une position franche et libertaire pour permettre à des individus tiraillés entre leur sexe légal et leur identité réelle de vivre décemment. "Dans un pays qui se prétend des Droits de l'Homme, explique Stéphanie, l'issue logique serait de mettre en place un changement d'état civil libre et gratuit sans condition et sur simple déclaration à l'état civil." Une déjudiciarisation qui permettrait d'accélérer les procédures et de remédier, par ricochet, à un grand nombre d'injustices et de discriminations qui touchent la communauté transgenre. Parce qu'en effet, les vrais problèmes de ce type de désintérêt juridique se situent en périphérie du changement de l'état civil d'une personne. La communauté transgenre est l'une de celles qui connaissent les plus forts taux de chômage et de dépression. "Finalement, l'établissement d'une vraie loi ferait économiser de l'argent à l'État. On arrêterait d'être forcés à vivre grâce au RMI, au RSA, ou à la prostitution pour certains, de se mettre en arrêt maladie car nous sommes tout simplement exclus d'une société qui refuse de reconnaître notre identité. On ne demande qu'à vivre, bosser et qu'on nous foute la paix. Les discriminations démolissent les transgenres chaque jour. Voilà le bilan", confie Stéphanie.

Une réécriture du projet de loi est prévue - peut-être une nouvelle opportunité pour la communauté transgenre de faire entendre ses droits et pour la société, d'avancer. 

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Texte : Micha Barban-Dangerfield

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